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1. EDITEUR DU SITE
SARL Auto Control
SARL CONTROLE TECHNIQUE SAVERNOIS
5 rue Gustave Goldenberg
F-67700 SAVERNE France
Tél. : 03 88 89 99 99

CTE – RCS SAVERNE TI 791 052 699

 

2. CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Hébergement : bleu comm… 6 rue du Bubenstein 67310 Wasselonne
Création : Jean-Claude Hatterer – bleu comm…
Design : bleucomm… selon charte graphique Autovision
Développement / Intégration : bleu comm…

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CONTROLE TECHNIQUE SAVERNOIS
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4. RESPONSABILITE
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6. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Controle Technique Savernois sur le site www.controle-technique-savernois.fr.

7. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

8. MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Controle Technique Savernois se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de vente. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.